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Société éditrice

SARL Hamarnils

CS 80203 - 77520 Donnemarie-Dontilly
01 64 01 37 08

Déclarée au greffe du tribunal de Melun.
Numéro Siren : 414 633 982
SARL au capital de 8000 €

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Directrice de publication

Carine Lorenzoni

Hébergement

Hébergeur du site OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Reproduction et droits

Les informations contenues sur le site mosaique-sante.com sont la propriété exclusive de Hamarnils. Toute reproduction est interdite sans accord écrit de notre part.

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général Européen relatif à la protection des données, en vertu duquel nous sommes tenus de vous communiquer des informations détaillées au sujet du traitement des données à caractère personnel vous concernant par SARL HAMARNILS.

En application de cette obligation, nous vous informons de ce qui suit :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nous vous informons que la société SARL HAMARNILS sise, 4 rue de la Porte de Melun – 77520 Donnemarie-Dontilly (France) et dont l’adresse e-mail à cet effet est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., est le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

De même, SARL HAMARNILS vous informe qu’elle n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Toutefois, pour toute question, demande ou précision concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous écrire aux adresses électronique et postale indiquées ci-dessus.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ET COMMENT LES AVONS-NOUS OBTENUES ?

SARL HAMARNILS traitera les données à caractère personnel suivantes :

- Les données initiales que vous nous fournissez volontairement dans le cadre d’une demande d’information ou d’un abonnement à une newsletter adressée à notre entreprise, ou d’une demande visant à bénéficier des services proposés par SARL HAMARNILS. Dans chaque formulaire, nous vous indiquerons de manière claire et précise les données que vous devez fournir obligatoirement, afin que nous puissions traiter votre demande ou réaliser les prestations que vous nous demandez.

- Les données qui sont générées ou échangées avec l’Utilisateur après sa demande initiale, afin que SARL HAMARNILS puisse donner suite à cette demande.

- Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur par le biais du site internet www.mosaique-sante.com en vue d’une demande d'information par formulaire, d’une inscription à la newsletter.

POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ?

SARL HAMARNILS traitera vos données à caractère personnel aux fins de gérer et de donner suite à vos demandes, que ce soit des demandes d’information, d’inscription ou pour bénéficier de certains services.

POUR QUEL MOTIF POUVONS-NOUS TRAITER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ?

SARL HAMARNILS est habilitée à traiter les données à caractère personnel vous concernant aux fins de la gestion et du traitement de leurs demandes, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de SARL HAMARNILS en ce qui concerne ces demandes.

QUAND ET POUR QUEL MOTIF POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DES TIERS ?

Les données vous concernant peuvent être cédées aux destinataires suivants, pour les motifs exposés ci-dessous :

- Aux administrations publiques : en vue de l’exécution des obligations légales auxquelles SARL HAMARNILS est soumise de par son activité

Aux prestataires qui ont besoin d’accéder aux données vous concernant afin de fournir les services que SARL HAMARNILS a souscrits auprès d’eux, et avec lesquels SARL HAMARNILS a conclu les contrats de confidentialité et de traitement des données nécessaires pour protéger votre vie privée, conformément à la législation en vigueur.

Si, à l’avenir, SARL HAMARNILS effectuait d’autres cessions de données à caractère personnel, elle vous en informerait en temps utile.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées tant que vous entretiendrez une relation avec SARL HAMARNILS et, après la fin de celle-ci pour quelque raison que ce soit, jusqu’au terme des délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, vos données seront traitées aux seules fins de justifier de l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, les données vous concernant seront supprimées ou anonymisées, selon le cas.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement des données vous concernant, en écrivant aux adresses postale et électronique indiquées au début de la présente communication.

En outre, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant porte atteinte à la réglementation ou à vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez présenter une réclamation :

En écrivant aux adresses électronique et postale indiquées ci-dessus.

Auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le biais de son site web ou en lui envoyant un courrier.